Conditions générales d’utilisation du site oraventhyla
Bienvenue sur oraventhyla.com. Veuillez lire attentivement ces conditions régissant l'utilisation de notre site et de nos services liés au marketing digital au Canada.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez l'ensemble des présentes conditions sans réserve. Vous vous engagez à respecter la législation canadienne en vigueur dans le domaine du numérique et du marketing.
Définitions
Les termes ci-dessous sont à comprendre selon la définition qui leur est donnée ici.
‘Site’ désigne la plateforme web oraventhyla.com et ses fonctionnalités associées.
‘Service’ fait référence à l’ensemble des prestations numériques offertes par oraventhyla.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou utilisant les services du site oraventhyla.com.
‘Contenu’ regroupe textes, images, vidéos, et tout document publié.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à n’en faire usage qu’à des fins licites, respectant les droits des tiers, la propriété intellectuelle et la confidentialité de toutes les données traitées.
Admissibilité
La création de compte et l'accès à certains services sont limités aux personnes majeures selon la loi canadienne et résidant au Canada.
Une preuve d’identité peut être requise.
Responsabilités de l'utilisateur
Tout utilisateur s'engage à respecter les règles de bonne conduite et à veiller à la sécurité de ses informations.
Utilisations interdites
Certains usages sont formellement proscrits sur ce site.
Propriété intellectuelle du site oraventhyla
Tous les contenus présents sur oraventhyla.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou suggestions, sous réserve du respect des lois.
Droits sur les contenus transmis
Vous conservez la propriété de vos contenus mais autorisez oraventhyla à les afficher sur le site.
Confidentialité des données personnelles
Notre politique de confidentialité explique comment vos données sont collectées, utilisées et sécurisées. Consultez la page dédiée pour en savoir plus sur vos droits.
En savoir plusAvertissement et limitations
L’utilisation du site et des services se fait sous votre responsabilité exclusive.
Clause de non-responsabilité
oraventhyla n’est pas responsable des pertes indirectes, ni des conséquences résultant d’une erreur ou indisponibilité temporaire du site.
Limite de responsabilité
La responsabilité de oraventhyla est limitée aux préjudices directs et prouvés résultant de l’utilisation normale du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser oraventhyla pour toute réclamation due à un usage fautif ou illicite du site.
Règlement des différends
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux lois canadiennes.
Le recours judiciaire demeure une option subsidiaire.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Les utilisateurs peuvent aussi recourir au règlement en ligne des litiges via la plateforme officielle désignée.
Consultez notre politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord utilisateur
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et oraventhyla en ce qui concerne l’usage du site.
Loi applicable au service oraventhyla
Les présentes conditions sont strictement régies par les lois canadiennes.
Résiliation
oraventhyla se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte pour non-respect des présentes conditions.
Modifications
oraventhyla peut modifier ces conditions à tout moment et informera les utilisateurs des changements apportés.
Contact pour toute question ou remarque
N’hésitez pas à nous joindre en cas de question concernant ces conditions.
Adresse électronique: content@oraventhyla.com
Téléphone: +1 (514) 643-4338
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 27 septembre 2025
Version: 1.0